MENTIONS

CNIL Les données personnelles de ce site Web sont traitées conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. cnil.fr

Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Convention 108

Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
Directive européenne n° 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
Directive européenne 2002/58/CE du 12 juillet 2002 du Parlement européen et du Conseil concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)


 

Ce site est une production DV