Statuts

Article 1er – Titre

 Union Internationale des Ingénieurs et des Scientifiques utilisant la langue Française (UISF).

Article 2 – Objet social

L’U.I.S.F. se propose de rapprocher les organismes et les personnes dont l’activité s’exerce dans le domaine de la Science appliquée, des Techniques ou des Technologies et qui utilisent partiellement ou principalement la langue française. Ce domaine s’étend, dans un esprit transdisciplinaire, des sciences exactes aux sciences biomédicales ou environnementales.

Les activités de l’Association se situent sur le plan international et ses interventions revêtent diverses formes :

  • Créer un espace de rencontres, de réflexions, d’échanges et de collaborations  entre ses adhérents et en particulier entre les Instituts de recherche ou  de formation,
  • Constituer des Groupes de travail sur des thèmes d’actualité (techniques de pointe, échange d’expérience, collaboration industrie – centres de recherche ou de formation,…..),
  • Organiser des rencontres ou des Séminaires sur des thèmes de portée régionale ou internationale,
  • Rassembler ses adhérents autour de projets à caractère régional,
    • Apporter un appui aux Instituts de recherche ou de formation dans les PED et qui utilisent le français partiellement ou principalement dans leurs activités,
    • Faciliter l’accueil de jeunes ingénieurs, chercheurs ou enseignants venant des PED et désirant compléter leur formation dans des Instituts ayant des liens avec l’Association,
    • Collaborer avec d’autres Associations ou Groupements nationaux ou internationaux, dont les objectifs sont compatibles avec ceux de l’UISF,
    • Encourager ses adhérents à participer à des congrès internationaux en vue de soutenir l’utilisation de la langue française,
    • Publier un bulletin de liaison pour faciliter les échanges et la circulation des informations,
    • Entreprendre toute action concourant à l’objet social de l’Association.

Article 3 – Siège :

Le siège social est établi à la Maison de l’UNESCO, 1 rue Miollis 75732 PARIS CEDEX 15. Il pourra être transféré en un autre lieu par décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – Composition

L’Association se compose de :

–             membres d’honneur

–             membres individuels

–             membres collectifs

–             membres bienfaiteurs

Article 5 – Admission

Pour être membre individuel ou collectif de l’U.I.S.F. il faut en faire la demande au Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission ainsi présentées. Toute candidature doit être parrainée par deux membres de l’Association.

Article 6 – Membres

Peuvent être nommés membres d’honneur par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration, ceux qui ont rendu des services à l’U.I.S.F. Ils sont dispensés du versement de cotisations.

Sont membres individuels les personnes physiques qui exercent une activité dans le domaine de l’objet social et utilisent principalement ou partiellement la langue française pour leurs travaux.

Sont membres collectifs les personnes morales nationales ou internationales légalement constituées.

Sont membres bienfaiteurs, les membres individuels ou collectifs ayant effectué un don au moins égal à douze fois le montant de la cotisation.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé aura été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. En cas de désaccord, le membre radié pourra présenter un recours devant l’Assemblée générale qui statue en dernier ressort.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’U.I.S.F. comprennent :

–             les cotisations versées par les membres des différentes catégories dont le montant a été déterminé par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration ;

–             les subventions et libéralités publiques ou privées qui pourront lui être accordées, dans les limites de la législation en vigueur ;

–             le produit de prestations pour services rendus dans le cadre de son objet social.

Article 9 – Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l’objet social de l’U.I.S.F.

L’Assemblée générale élit les membres du Conseil d’Administration. Elle ratifie les nominations provisoires en remplacement des vacances de membres du Conseil. Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé. Elle vote le budget présenté par le Conseil d’Administration. Elle statue d’une manière générale sur tous les sujets portés à son ordre du jour.

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’U.I.S.F. et se réunit au moins une fois tous les deux ans.

Un mois au moins avant la date fixée, les membres y sont convoqués par les soins du Secrétaire général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président préside l’Assemblée générale et présente le rapport moral.

Les membres empêchés d’assister à la séance peuvent se faire représenter au moyen d’un pouvoir par un autre membre de l’U.I.S.F. présent en séance.

Article 10 – Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire délibère sur les modifications des statuts présentés par le Conseil d’Administration, la fusion éventuelle avec une autre Association, la dissolution éventuelle de l’Association.

Dans tous les cas l’adoption de ses résolutions doit se faire à la majorité des deux tiers de ses membres présents ou représentés.

Article 11 – Administration

L’U.I.S.F est administrée par un Conseil d’Administration d’au moins 12 membres élus pour quatre années par l’Assemblée générale. Ils sont renouvelables par moitié tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles une fois.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Président, un ou plusieurs vice-Présidents, un Secrétaire Général, un Trésorier. Le Secrétariat général est domicilié au siège de l’association.

Le bureau du Conseil d’Administration est constitué du Président, d’un Vice-Président, du Secrétaire général, du Trésorier et du Délégué Général qui ne peut être membre du Conseil.

En cas de vacances avant la réunion de l’Assemblée générale le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur nomination est soumise à la ratification de l’Assemblée générale suivante. Le délai d’expiration de leur mandat est le même que celui de l’administrateur qu’ils remplacent.

Le Conseil d’Administration a tous pouvoirs pour administrer l’U.I.S.F. dans le cadre des directives votées par l’Assemblée générale.

Le Conseil d’Administration prépare le budget et le soumet à l’approbation de l’Assemblée générale.

Le Conseil d’Administration peut constituer toutes commissions, comités ou groupes de travail pour la réalisation de l’objectif de l’U.I.S.F

Le Président du Conseil d’Administration a tous pouvoirs pour représenter l’U.I.S.F. dans tous les actes de la vie civile. En cas d’indisponibilité, il est remplacé par un Vice-Président ou un autre membre du Bureau expressément désigné.

Le Président peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs en vue du bon fonctionnement de l’U.I.S.F. à un ou plusieurs membres du Conseil ainsi qu’au Délégué Général , après approbation du Conseil d’Administration.

Le Président peut inviter aux réunions du Conseil d’Administration ou du Bureau et à titre simplement consultatif, toute personne dont la compétence peut contribuer à mener à bien certaines actions de l’U.I.S.F.

Le Délégué Général, agissant auprès du Président, assure la liaison et la concertation avec ceux ayant en charge une mission confiée par le Président. Il rend compte de ses activités au Conseil d’Administration.

Article 12 – Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président, ou à la demande de la moitié plus un de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés : en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Les membres empêchés peuvent se faire représenter au Conseil d’Administration, en donnant un pouvoir à un autre membre du Conseil.

Le quorum est atteint quand le quart des membres du Conseil sont présents ou représentés.

Article 13 – Sections Régionales

 Ayant pour ambition d’agir sur le plan international, l’U.I.S.F. peut créer des Sections Régionales en fonction des nécessités qui se présentent.

Le mode de fonctionnement de ces Sections est précisé dans le Règlement Intérieur.

Article 14 – Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale en particulier les attributions des différents membres du bureau.

Il définit en particulier les attributions des différents membres du bureau ainsi que ce mode de fonctionnement de l’Association.

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale extraordinaire, celle-ci désigne un ou plusieurs liquidateurs.

L’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une Association poursuivant un but analogue.

 

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